Brantford, Ontario
Dossier no 11499
20 novembre 1944.
M. Tatsuro SUZUKI,
No d’enregistrement 10959,
12, rue Darling,
Brantford, Ont.
Monsieur,
Objet : Côté sud du Chemin de la Rivière, Sunbury.
Lot 4 d’une partie d’une portion
de 30 acres du Lot 131, Gp. [Propriété du Gouvernement] 2, Plan 6284, D.N.W.
J’accuse réception de votre lettre de 3e instance et j’ai lu attentivement vos commentaires relativement à la vente de votre propriété.
La manière franche, mais courtoise, avec laquelle vous présentez votre plainte ne passe pas inaperçu et je peux vous assurer que ce bureau désire remplir ses obligations d’une manière aussi juste et équitable que possible.
La politique de liquidation a été, comme vous le savez, décidée par les autorités gouvernementales à Ottawa et dans le cas de toutes les propriétés à l’exception du groupe de fermes vendu au directeur, Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, pour être utilisées pour les anciens combattants revenus, nous avons tenté de traiter chaque vente selon ses mérites individuels.
Bien que nous comprenions que la vente d’une propriété soit une question de préoccupation personnelle et, dans certains cas, être contraire à la volonté du propriétaire, nous croyons que nous avons pris toutes les mesures possibles pour obtenir des prix justes et adéquats.
Votre propriété faisait partie d’un groupe de plus de 700 parcelles qui ont été vendues à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. Le même principe d’aliénation obtenu relativement à ces terres, sauf dans le cas des évaluations de ce groupe de propriétés, a été suivi par un comité d’évaluateurs qui n’ont pas été nommés par ce bureau, mais donc la capacité et l’impartialité étaient jugées satisfaisantes par Ottawa. C’était sur la base de ces évaluations que ce bureau a entrepris des négociations avec le directeur, Terres destinées aux anciens combattants, et que votre propriété a été conséquemment vendue pour 1 931,00 $.
La différence est que, selon vous, cette évaluation n’était pas adéquate ou conforme à votre idée de sa valeur réelle. À cet égard, nous prenons note de la déclaration que vous faites à propos d’une valeur minimale de la terre de 100 $ l’acre et aussi de votre idée de la valeur structurelle de la maison qui serait autour de 4 000 $ et cette valeur a été mise en évidence par l’assurance de 3 000 $ que vous aviez pour le bâtiment.
La considération de toute réclamation précise est une question hors de notre contrôle en ce moment et nous sommes incapables de dire que sera la situation à cet effet à la fin des hostilités. Votre lettre reste cependant dans notre dossier en tant qu’indication de votre opinion relativement à cette vente et dans le cas que la question soit revisitée à une date ultérieure et que les réclamations soient considérées, nos dossiers seront disponibles.
J’espère qu’entretemps votre confiance dans le désir de ce bureau d’administrer et d’exécuter la politique gouvernementale dans le meilleur intérêt de ceux concernés sera maintenue.
Relativement à la vente de biens personnels, ceux-ci sont habituellement vendus par enchères publiques et des prix satisfaisants sont obtenus. Je crois que certains des articles vous ont été expédiés et que les montants obtenus des ventes jusqu’à maintenant, après la déduction des frais de l’encanteur, etc., sont environ 450,00 $ et qu’il y a certains articles encore entreposés. En ce qui concerne les biens personnels, les montants obtenus semblent correspondre à votre propre idée des valeurs.
Le moment venu, un relevé complet vous sera expédié
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
F. G. Shears,
Directeur.
FGS/PMH